Amendement n° CD53
LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (1)
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« date d’entrée en vigueur »,
le mot :
« publication ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« à laquelle intervient le »,
le mot :
« du ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Cet amendement est présenté comme purement rédactionnel sans détail d'intervention spécifique.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 45/100
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).