Amendement n° 62 Sénat

LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Adopté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 1er bis Déposé le 23/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Alinéa 14, première phrase

Remplacer le mot :

quatrième

par le mot :

cinquième

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Coordination Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Sous-amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).