Amendement n° 9 rect. Sénat
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Alinéa 9, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigé :
Lorsque deux métropoles sont séparées par moins de 100 kilomètres de distance, la faisabilité et l'opportunité d'une élaboration et d'une mise en œuvre conjointes d'un projet de Serm sont obligatoirement examinées.
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Permet à deux métropoles proches de traiter conjointement un projet de schéma directeur de mobilité au lieu de séparément.
Intention : Permettre une gestion coordonnée de la mobilité entre métropoles proches sans restructuration institutionnelle, pour optimiser les investissements et la cohérence des réseaux de transport.
L'amendement autorise deux métropoles contiguës à fusionner le traitement d'un projet de schéma d'environnement et de mobilité (serm) plutôt que de le gérer isolément. Cela répond à une réalité territoriale : des agglomérations comme Lyon et Saint-Étienne forment un continuum urbain dont la mobilité dépend d'une vision d'ensemble. Le débat révèle un enjeu de rationalisation administrative—éviter les doublons, harmoniser les investissements en transports—sans imposer une fusion institutionnelle coûteuse. L'adoption reflète la reconnaissance que certains enjeux de mobilité transcendent les frontières métropolitaines et gagnent en efficacité à être traités ensemble.
Objet
Cet amendement a un objectif de simplification des procédures.
Il prévoit que dans le cas particulier où deux métropoles sont proches, comme c’est le cas entre la métropole de Lyon et celle de Saint-Etienne, elles traitent conjointement le projet de serm.
Cela permettra une meilleure organisation et une meilleure offre en appréhendant un territoire de manière plus globale en matière de mobilité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).