Amendement n° 48 rect. Sénat
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Alinéa 9, troisième phrase
Après le mot :
covoiturage
insérer les mots :
, notamment par la création de lignes de covoiturage express,
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Intègre le covoiturage comme un service de transport collectif structurant des SERM pour desservir les zones périurbaines.
Intention : Institutionnaliser le covoiturage pour en faire un pilier de la mobilité publique, afin de couvrir les zones périurbaines délaissées par les transports classiques sans le coût d'infrastructures lourdes.
L'amendement vise à transformer la nature même des Services d'Équilibre de la Région Métropolitaine (SERM) en ne les limitant plus à des transports collectifs classiques (bus, tram), mais en les faisant inclure le covoiturage organisé. L'enjeu est de briser la dichotomie entre transport en commun et voiture individuelle en utilisant le covoiturage comme un outil de 'massification des flux' dans les zones à faible densité. Son adoption signifie que le législateur accepte que la mobilité de demain ne repose pas uniquement sur des infrastructures lourdes, mais sur une hybridation entre l'usage privé du véhicule et la planification publique.
Objet
A l’heure des ZFE, il faut changer nos habitudes et provoquer le choc d’offre. Celui-ci passera par la maximisation des flux et pour ce qui concerne la voiture individuelle, sa socialisation.
Les auteurs de l’amendement souhaitent ainsi que le covoiturage ne soit plus vu comme une modalité de déplacement occasionnel mais soit pleinement intégré dans les systèmes de mobilité du quotidien. Les SERM doivent permettent de donner un nouvel essor au covoiturage en ce qu’ils touchent les périphéries des métropoles où la voiture reste prédominante.
Des lignes de covoiturage express, à fort cadencement sont déployées dans plusieurs territoires et permettent de répondre à une demande de transport collectif dans des zones où un transport cadencé plus capacitaire, type cars express, ne serait pas pertinent en raison d’une densité trop faible. La mise en réseau d’usagers (conducteurs et passagers) et la construction de lignes de covoiturage permettant le rabattement vers les « hubs » des futurs SERM doit être un élément de la multimodalité consubstantielle aux SERM.
Le développement du covoiturage, qui correspond par essence à l’augmentation du taux d’occupation des véhicules, est un vecteur concret de la transition social-écologique des mobilités du quotidien: réduction des trajets en autosolisme, massification des flux, mutualisation des frais, nouvelles sociabilités…
Enfin, le développement des infrastructures permettant de déployer cette solution est assez économique pour les collectivités en infrastructure (création de points de rencontres type arrêt de bus) et en fonctionnement, et permet donc d’amplifier l’aire de rayonnement du SERM bien au-delà de la seule zone dense.
Cet amendement est travaillé en concertation avec Ecov.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).