Amendement n° 45 Sénat
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
développement
insérer les mots :
, dont son électrification
Ce que ça change · analyse IA
Accélère l'électrification des réseaux de transport pour éviter que les trains diesel ne polluent les zones à faibles émissions.
Intention : Imposer une cohérence écologique entre les infrastructures de transport et les zones de protection de l'air en verrouillant l'électrification comme condition de performance.
L'amendement vise à lever une contradiction majeure entre l'ambition écologique des transports métropolitains (REME) et la réalité technique du terrain (usage du diesel). En proposant d'accélérer l'électrification, l'auteur cherche à transformer une infrastructure de transport en un véritable outil de transition écologique, évitant ainsi que les rames ne deviennent des vecteurs de pollution au cœur même des zones urbaines protégées (ZFE). Son adoption confirme que le législateur ne veut pas seulement créer des réseaux de transport, mais qu'il exige une cohérence environnementale stricte entre le mode de transport et les politiques de qualité de l'air.
Objet
Le réseau express métropolitain européen (REME) de Strasbourg inaugure l’ère des SERM en France. Or il apparaît que le réseau alsacien intégré au REME n’est presque pas électrifié obligeant les trains à faire le plein de carburant, diesel, en gare de Strasbourg, contraignant de fait les rotations des rames. C’est d’autant plus une hérésie que le REME et plus largement les SERM se développent et se développeront en même temps que les zones à faibles émissions (ZFE) dont le but principal est de réduire la pollution et notamment la concentration de particules fines dans les zones les plus denses particulièrement provoquée par la présence de véhicules diesel.
Aussi les auteurs de l’amendement proposent d’accélérer l’électrification du réseau en ce qu’il est un double facteur de performance et de transition écologique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).