Amendement n° 43 Sénat

LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Simon Uzenat Article 1er Déposé le 20/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).