Amendement n° 6 Sénat

LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Mme Marie-Claude Varaillas Article 1er Déposé le 20/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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