Amendement n° COM-57 rect. Sénat
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Alinéa 5
Après le mot :
fluvial
insérer les mots :
, de covoiturage et d’autopartage
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Intègre le covoiturage à la définition du SERM pour lier transports publics et partagés, face au défi de l'autosolisme.
Intention : L'auteur cherche à briser le cloisonnement entre transports collectifs et mobilité individuelle en faisant du covoiturage un maillon structurel de l'offre de transport public, afin de rendre la transition écologique viable dans les zones où l'offre de transport classique est défaillante.
L'amendement cherche à élargir le périmètre du Service Express Régional Métropolitain (SERM) au-delà des infrastructures lourdes de transport public pour y inclure des solutions de mobilité partagée. En intégrant explicitement le covoiturage, le législateur ne se contente plus de définir un réseau de transport, mais conçoit un écosystème de mobilité. L'adoption de cet amendement montre une volonté de ne pas laisser les zones périurbaines et rurales en marge de la transition écologique, en reconnaissant que la lutte contre l'autosolisme passe par une complémentarité entre le rail/bus et le véhicule individuel partagé.
Objet
Cet amendement vise à compléter la définition du Service Express Régional Métropolitain (SERM), afin de garantir une véritable intermodalité entre les modes de transports publics et les modes de transports partagés, comme le covoiturage.
Il vise à encourager la pratique du covoiturage dans les territoires ruraux ou périurbains particulièrement, dans lesquels la voiture demeure indispensable en raison du manque d’offre, faisant d’elle le mode de transport le plus utilisé.
En effet, à ce jour, les trajets en véhicules individuels représentent plus de 70% des déplacements domicile-travail, tandis que la part du covoiturage quotidien est estimée à seulement 3 %.
Cet amendement vise ainsi à pleinement intégrer et promouvoir le covoiturage dans la définition du SERM, non pas dans le but de discriminer les conducteurs, mais de lutter contre l’autosolisme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.