Amendement n° COM-59 Sénat
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Alinéa 5
Après le mot :
fluvial
insérer les mots :
, de covoiturage et d’autopartage
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Ajoute le covoiturage et l'autopartage à la définition du SERM pour favoriser la mobilité multimodale en zones urbaines et périphériques.
Intention : Reconnaître le covoiturage et l'autopartage comme des modes de transport structurants du système de mobilité écologique, pas comme des solutions secondaires ou résiduelles.
L'amendement élargit la notion de système de ecoresponsabilité mobilité (SERM) en y intégrant explicitement le covoiturage et l'autopartage. Cette adjonction vise à reconnaître ces modes comme des composantes essentielles d'une offre multimodale structurée, et non comme des services marginaux ou optionnels. Le débat sous-jacent porte sur la capacité de la loi à encourager une véritable diversification des modes de transport au-delà des traditionnels transports en commun et vélo, notamment pour atteindre les zones périphériques où les transports collectifs sont moins denses. L'adoption de cet amendement traduit une volonté de placer le SERM au cœur d'une transition multimodale inclusive.
Objet
Le SERM doit intégrer largement tous les modes afin de faciliter la mobilité du plus grand nombre. S’il se réjouit de l’extension de la définition du SERM proposée par le rapporteur, l’auteur de l’amendement estime nécessaire d’y adjoindre le covoiturage et l’autopartage qui doivent se développer tant dans les cœurs d’agglomérations que dans les périphéries.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.