Amendement n° COM-49 rect. Sénat
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Alinéa 5
Après le mot :
« urbains »,
insérer les mots :
« , la décongestion des grandes agglomérations ».
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Intègre l'objectif d'alléger le trafic routier urbain, opposant la fluidité de la circulation à la gestion du transport de marchandises.
Intention : L'auteur cherche à imposer une contrainte de résultat sur la gestion de la circulation urbaine pour protéger la qualité de vie des citadins et la productivité économique, en faisant de la réduction de la congestion un principe directeur de la loi.
Objet
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'objectif d'allégement, notamment des axes routiers des métropoles et grands centres urbains, surchargés par les transporteurs de marchandises et les usagers automobilistes, ayant pour conséquence une perte de plusieurs heures dans les embouteillages quotidiennement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.