Amendement n° COM-46 rect. Sénat
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Alinéa 9
Première phrase :
1° Après le mot :
mobilité
insérer les mots :
, les départements
2° En conséquence, supprimer les mots :
les départements et
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Intègre les Départements au processus de consultation des SERM pour éviter une planification uniquement centrée sur les métropoles.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser le rôle politique et technique des Départements pour empêcher que la planification de la mobilité ne devienne un outil de renforcement des métropoles au détriment de l'aménagement du territoire rural.
L'amendement vise à élargir le cercle des décideurs et des consultés dans l'élaboration des Schémas d'Équilibre des Régions et de la Mobilité (SERM). En incluant explicitement les Départements, le texte cherche à rompre avec une vision potentiellement trop centralisée ou exclusivement intercommunale de la mobilité. L'enjeu est de garantir que les politiques de désenclavement et les infrastructures de liaison (routes départementales, pistes cyclables) soient prises en compte, évitant ainsi que les schémas régionaux ne négligent les zones périurbaines et rurales au profit des grands pôles urbains.
Objet
La reconnaissance des Départements dans le processus de consultation serait la bienvenue.
L’exigence d’une concertation entre l’ensemble des acteurs de la mobilité, et même ceux de l’aménagement du territoire est une condition indispensable à la réussite des SERM.
En effet, leur mise en œuvre doit impérativement répondre à un besoin d’amélioration des conditions de déplacement observé sur le territoire, et permettre d’y apporter la solution la plus efficace possible à la fois en termes de délai de mise en œuvre, de coût pour la collectivité, et de performance de service.
Les SERM devront viser à une amélioration de la qualité des transports du quotidien, grâce à des dessertes plus fréquentes et plus fiables des zones périurbaines ; mais aussi au désenclavement des territoires insuffisamment reliés aux centres urbains.
Les Départements conduisent des politiques importantes dans ce cadre :
• La réalisation d’aménagements cyclables le long des routes départementales pour accéder aux gares ;
• L’appui financier et en ingénierie aux collectivités locales,
C’est la raison pour laquelle, il convient d’assurer une bonne mise en œuvre des mécanismes de gouvernance en reconnaissant les Départements comme des acteurs à part entière dans le processus de consultation.
Cet amendement tend à y répondre.
La reconnaissance des Départements dans le processus de consultation serait la bienvenue.
L’exigence d’une concertation entre l’ensemble des acteurs de la mobilité, et même ceux de l’aménagement du territoire est une condition indispensable à la réussite des SERM.
En effet, leur mise en œuvre doit impérativement répondre à un besoin d’amélioration des conditions de déplacement observé sur le territoire, et permettre d’y apporter la solution la plus efficace possible à la fois en termes de délai de mise en œuvre, de coût pour la collectivité, et de performance de service.
Les SERM devront viser à une amélioration de la qualité des transports du quotidien, grâce à des dessertes plus fréquentes et plus fiables des zones périurbaines ; mais aussi au désenclavement des territoires insuffisamment reliés aux centres urbains.
Les Départements conduisent des politiques importantes dans ce cadre :
• La réalisation d’aménagements cyclables le long des routes départementales pour accéder aux gares ;
• L’appui financier et en ingénierie aux collectivités locales,
C’est la raison pour laquelle, il convient d’assurer une bonne mise en œuvre des mécanismes de gouvernance en reconnaissant les Départements comme des acteurs à part entière dans le processus de consultation.
Cet amendement tend à y répondre.
La reconnaissance des Départements dans le processus de consultation serait la bienvenue.
L’exigence d’une concertation entre l’ensemble des acteurs de la mobilité, et même ceux de l’aménagement du territoire est une condition indispensable à la réussite des SERM.
En effet, leur mise en œuvre doit impérativement répondre à un besoin d’amélioration des conditions de déplacement observé sur le territoire, et permettre d’y apporter la solution la plus efficace possible à la fois en termes de délai de mise en œuvre, de coût pour la collectivité, et de performance de service.
Les SERM devront viser à une amélioration de la qualité des transports du quotidien, grâce à des dessertes plus fréquentes et plus fiables des zones périurbaines ; mais aussi au désenclavement des territoires insuffisamment reliés aux centres urbains.
Les Départements conduisent des politiques importantes dans ce cadre :
• La réalisation d’aménagements cyclables le long des routes départementales pour accéder aux gares ;
• L’appui financier et en ingénierie aux collectivités locales,
C’est la raison pour laquelle, il convient d’assurer une bonne mise en œuvre des mécanismes de gouvernance en reconnaissant les Départements comme des acteurs à part entière dans le processus de consultation.
Cet amendement tend à y répondre.
La reconnaissance des Départements dans le processus de consultation serait la bienvenue.
L’exigence d’une concertation entre l’ensemble des acteurs de la mobilité, et même ceux de l’aménagement du territoire est une condition indispensable à la réussite des SERM.
En effet, leur mise en œuvre doit impérativement répondre à un besoin d’amélioration des conditions de déplacement observé sur le territoire, et permettre d’y apporter la solution la plus efficace possible à la fois en termes de délai de mise en œuvre, de coût pour la collectivité, et de performance de service.
Les SERM devront viser à une amélioration de la qualité des transports du quotidien, grâce à des dessertes plus fréquentes et plus fiables des zones périurbaines ; mais aussi au désenclavement des territoires insuffisamment reliés aux centres urbains.
Les Départements conduisent des politiques importantes dans ce cadre :
• La réalisation d’aménagements cyclables le long des routes départementales pour accéder aux gares ;
• L’appui financier et en ingénierie aux collectivités locales,
C’est la raison pour laquelle, il convient d’assurer une bonne mise en œuvre des mécanismes de gouvernance en reconnaissant les Départements comme des acteurs à part entière dans le processus de consultation.
Cet amendement tend à y répondre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.