Amendement n° COM-42 rect. Sénat
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
Il vise à renforcer la part modale des transports publics, ainsi que celle du vélo.
Objet
Cet amendement vise à ajouter dans la définition des SERM l’objectif de réduction de l’usage de la voiture individuelle en encourageant les moyens de transports décarbonés.
D’après le Commissariat Général au Développement Durable, les véhicules particuliers sont responsables de 54% des émissions de gaz à effet de serre liées à la circulation routière.
Il est donc essentiel de repenser la mobilité et de porter des politiques publiques qui ambitionnent de réduire le trafic routier en renforçant la multimodalité, favorisant le report modal, pour que l’usage des véhicules particuliers soit reporté vers les modes collectifs et peu polluants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.