Amendement n° COM-41 Sénat
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.