Amendement n° COM-30 Sénat

LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Simon Uzenat Article 2 Déposé le 16/10/2023 Commission Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.