Amendement n° 408
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« périurbains et ruraux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel accordant plus de place aux territoires ruraux.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.