Amendement n° 406
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« au regard »
les mots :
« en cohérence ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.