Amendement n° 399
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ce rapport fait également état des futurs investissements programmés dans les projets cités à l’alinéa précédent. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à inclure dans le rapport prévu par cet amendement un chiffrage prévisionnel d'investissement afin de permettre une lecture du rapport annuel comparativement aux projections.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.