Amendement n° 394
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , en tenant compte des hypothèses de croissance et d’inflation ».
Exposé sommaire
Il n'existe pas de méthode fiable de projection de croissance et d'inflation. C'est la raison pour laquelle ce sous-amendement vise à supprimer ces notions qui seraient de nature à perturber la lecture des trajectoires financières.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.