Amendement n° 393
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« équitablement répartis entre les métropoles ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« leur »
le mot :
« la ».
III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« des métropoles ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.