Amendement n° 391
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , ainsi que les moyens financiers propres mis en œuvre et les projections de recours à l’emprunt ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à mettre l'accent sur les comptes que la société des grands projets devra rendre au regard de ses sources de financement, de l'importance de son recours à l'emprunt, et de son usage des fonds publics.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.