Amendement n° 384
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , au besoin, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.