Amendement n° 383
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et du respect des dépenses au regard des budgets prévisionnels ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à pointer dans l'évaluation annuelle les questions d'utilisation du budget alloué afin de comprendre les raisons d'éventuelles disparités entre les dépenses prévisionnelles et les dépenses effectives.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.