Amendement n° 377
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , périurbaine et rurale ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement veille à ce que les infrastructures logistiques du fret ferroviaire dans le cadre des services express régionaux métropolitains répondent également aux besoins des territoires périurbains et ruraux.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.