Amendement n° 376
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et 2040 »
les mots :
« 2040, 2060 et 2100 ».
Exposé sommaire
Les objectifs de décarbonation vont connaitre de multiples échéances pour la baisse à temps long de la part du trafic routier.
Ce sous-amendement vise à prévoir la prise en compte de ces objectifs à l'horizon 2100.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.