Amendement n° 374
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , de la protection du littoral et de la sauvegarde des espaces boisés et de la biodiversité ».
Exposé sommaire
Les objectifs des services express métropolitains doivent être cohérents avec les objectifs nationaux de protection de l'environnement
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.