Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 370

LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Retiré après publication M. Antoine Villedieu (RN) Article PREMIER Déposé le 15/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots : 

« non inclus dans les nouveaux projets de services express régionaux métropolitains ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.