Amendement n° 368
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« périurbains et ruraux ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Cet amendement n'a pas fourni de contenu substantif : seul l'intitulé « rédactionnel » est mentionné, sans préciser quel texte était modifié ni comment.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 95/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).