Amendement n° 367
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« Doubler »
le mot :
« augmenter significativement ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplacer l'objectif de doublement de la part modale des transports publics par un objectif moins ambitieux tenant compte des disparités territoriales.
Intention : Assouplir l'objectif législatif en faveur des territoires ruraux ou peu densifiés où la part modale actuelle des transports publics est basse, en argumentant que le doublement est impraticable sans risquer l'ineffectivité.
L'amendement conteste le réalisme de l'objectif de doublement de la part modale des transports publics pour les services express régionaux, en arguant que les disparités importantes entre territoires et les niveaux d'offre existants rendent cet objectif inatteignable. Il propose donc d'ajuster l'ambition législative pour la rendre compatible avec les réalités locales. Le rejet de cet amendement révèle que le législateur a privilégié une intention volontariste et contraignante sur les transports publics, refusant l'assouplissement demandé malgré les arguments de faisabilité territoriale.
Exposé sommaire
Si l'augmentation de la part modale des transports publics doit être un objectif fondamental des services express régionaux métropolitains, les spécificités de chaque territoire ainsi que la disparité très importante entre les offres existantes de transports publics et la modale qu'ils représentent déjà rend l'objectif de doublement irréaliste.
C'est la raison pour laquelle ce sous-amendement vise à rectifier cet objectif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).