Amendement n° 366

LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Retiré après publication M. Antoine Villedieu (RN) Article PREMIER Déposé le 15/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« notamment pour les personnes en situation de handicap ou présentant des difficultés de mobilité ».

Tous les aménagements urbains liés aux services express régionaux métropolitains doivent être accessibles à tous

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.