Amendement n° 363
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dont la mobilité est réduite »
les mots :
« présentant des difficultés de compréhension ou de mobilité ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.