Amendement n° 362
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« sur l’impact sonore du »
les mots :
« de la nuisance sonore provoquée par le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.