Amendement n° 361
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport précise la part et les sources des cofinancements des projets. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer au rapport les budgets alloués par les collectivités territoriales et la société des grands projets aux services express régionaux métropolitains afin d'apprécier la part de cofinancement de l'Etat.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.