Amendement n° 358

LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Retiré après publication M. Antoine Villedieu (RN) TITRE III Déposé le 15/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« dans le cadre de la mise en place de services express régionaux métropolitains ».

Amendement rédactionnel

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.