Amendement n° 357
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 6, supprimer le mot :
« être ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« seront »
les mots :
« vont »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.