Amendement n° 355
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« existant ou futur »
les mots :
« déjà entrepris ou à venir ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.