Amendement n° 354

LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Retiré après publication M. Antoine Villedieu (RN) Article 2 bis Déposé le 15/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot :

« nouveau ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :

« nouvelle ».

Amendement rédactionnel

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.