Amendement n° 352
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« À partir ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« au »
le mot :
« jusqu’au ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.