Amendement n° 351
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« admissibles »
insérer les mots :
« en fonction des horaires et jours de travaux ».
Exposé sommaire
La nuisance que représente les travaux d'aménagements est plus ou moins importante en fonction des plages horaires et des jours.
Cet amendement invite le Conseil d'Etat à prendre en compte ces facteurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.