Amendement n° 348
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Au quatrième alinéa, remplacer le mot "actives" par les mots "qui impliquent une dépense énergétique par le biais d'un effort musculaire"
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de clarification
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.