Amendement n° 346
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« départements »
insérer le mot :
« concernés ».
Exposé sommaire
Les SERM peuvent impacter des départements limitrophes situés dans des Régions différentes.
Cet amendement vise à inviter à la concertation tous les départements impactés sans que soit prise en compte la Région de rattachement.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.