Amendement n° 344
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« permettant une meilleure accessibilité aux services ».
Exposé sommaire
L'interopérabilité doit avoir pour conséquence de faciliter la compréhension des usagers.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.