Amendement n° 342
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou présentant des difficultés de compréhension ou de mobilité physique ».
Exposé sommaire
L'accessibilité des SERM, aussi bien dans les transports que dans le caractère intelligible de ses parcours doit prendre en compte non seulement les personnes en situation de handicap, mais aussi des personnes présentant des difficultés d'accès mais ne rentrant pas dans cette définition stricte, comme les personnes âgées ou malades.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.