Amendement n° 340
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.