Amendement n° 333

LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)

Irrecevable — Sous-amendement (98) M. Gérard Leseul (SOC) Article PREMIER Déposé le 14/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.