Amendement n° 326
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« métropolitains ».
Exposé sommaire
Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.