Amendement n° 324
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« métropolitain ».
II. – Aux première et seconde phrases de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« métropolitains ».
Exposé sommaire
Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.