Amendement n° 271
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« veillent à ne pas pénaliser le »,
les mots :
« prennent en compte les enjeux liés au développement du ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Clarifier ou harmoniser la formulation de l'article premier sans modifier le fond du dispositif.
Rédactionnel
Impact 5/100
Ambiguïté 15/100
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).