Amendement n° 268
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
Supprimer le mot :
« métropolitains ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargit le dispositif des services express aux zones non métropolitaines pour éviter une fracture territoriale.
Intention : Lutter contre la concentration des services dans les métropoles en tentant de forcer une redistribution des moyens de transport vers les territoires périphériques.
L'amendement tentait de briser l'exclusivité territoriale accordée aux métropoles dans le texte initial. En proposant d'étendre le bénéfice des services express régionaux au-delà des grandes agglomérations, l'auteur cherchait à transformer un outil de mobilité urbaine en un outil de désenclavement rural. Son rejet confirme que le législateur a délibérément choisi de concentrer les moyens et les investissements sur les pôles de densité métropolitains, privilégiant l'efficacité de flux massifs plutôt que l'équité territoriale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).