Amendement n° 267
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« métropolitain ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.