Amendement n° 252
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot :
« métropolitain ».
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Élargit le dispositif au-delà des métropoles pour éviter une fracture territoriale entre villes et zones rurales.
Intention : Lutter contre la concentration des politiques publiques dans les métropoles en tentant d'imposer une universalité géographique du dispositif.
L'amendement propose de rompre l'exclusivité métropolitaine du dispositif. Son rejet confirme que le législateur a délibérément choisi de concentrer les moyens ou les mesures sur les grands pôles urbains, considérant que l'enjeu ou l'efficacité du dispositif est intrinsèquement lié à la densité métropolitaine. Le débat (implicite dans le rejet) oppose une logique d'efficacité ciblée sur les zones de forte concentration à une logique d'équité territoriale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).